ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site Internet de l'hôtel de la Paix sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.hoteldelapaix-larochelle.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site Internet de l'hôtel de la Paix. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CGU réalisées sur http://legalplace.fr/
ARTICLE 9 : Réservation et annulation
1. Réservation et Annulation
Lorsqu'un client effectue une réservation, il s'engage à respecter les conditions prévues concernant l'annulation.
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Annulation dans un délai de 48 heures avant l’arrivée : Le client peut annuler sa réservation sans frais jusqu'à 48 heures avant la date d'arrivée prévue. Toute annulation effectuée après ce délai, ou en cas de non-présentation à l'établissement, entraînera des frais égaux à la totalité du montant de la réservation.
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Non-présentation (No-show) : En cas de non-présentation du client à la date d'arrivée sans annulation préalable, l’établissement se réserve le droit de débiter le montant total de la réservation sur la carte bancaire fournie lors de la réservation.
2. Débit et poursuites
Le client autorise expressément l’établissement à procéder au débit de sa carte bancaire en cas d’annulation tardive (moins de 48 heures avant l’arrivée) ou de non-présentation, conformément à l’article précédent.
Dans le cas où le paiement ne pourrait être effectué par le biais de la carte bancaire fournie, l’établissement se réserve le droit d'engager des poursuites pour récupérer les sommes dues, incluant, mais sans s'y limiter, les frais de recouvrement et les frais juridiques.
3. Modifications de réservation
Toute demande de modification de réservation devra être effectuée par écrit et est soumise à l'approbation de l’établissement. En fonction des disponibilités et de la nature de la demande, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
4. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation et à respecter l'heure d’arrivée et de départ prévues. En cas de retard important ou d'impossibilité de respecter les horaires convenus, il est recommandé de prévenir l'établissement au plus vite.
5. Petits déjeuners
Aucune somme ne sera remboursée pour un petit déjeuner non consommé, même en cas d'annulation de dernière minute ou d'impossibilité de prendre le petit déjeuner durant le séjour, sauf accord préalable de l'établissement ou dans des cas exceptionnels.
6. Dispositions générales
L'établissement se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site internet.
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